Votre panierMentions légales – Conditions Générales d’Utilisation
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 (modifié par la loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 – art.20) et 19 (modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art.177) de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.thalasso.com l’identité des différents intervenants :
ARTICLE 1 – Présentation du Site
Editeur : Thalasso.com
Société à responsabilité limitée, au capital de 50.000€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER, sous le numéro 445 104 656
Siège social : 7 et 7 bis rue des Professeurs Curie à TREBOUL – CS 300 04 29177 DOUARNENEZ CEDEX.
Numéro TVA intracommunautaire : FR49445104656
Directeur de publication : Eric Carré
Contact : service.client@thalasso.com
Téléphone : 02 29 20 27 25
Conception et réalisation : ATALANTA, 15 rue Papiau de la Verrie - 49000 ANGERS
Hébergeur : Microsoft
Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en France (région Centre).
Pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux liens suivants :
ARTICLE 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique ou pour toute autre raison peut être toutefois décidée par l’Editeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Si vous représentez une entreprise ou une autre entité juridique, vous reconnaissez détenir les pouvoirs pour lier une telle entité et ses filiales à ces conditions générales d’utilisation.
Si vous n’avez pas une telle autorité ou si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser le présent Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont effectives entre l’Utilisateur et l’Editeur à la date de l’acceptation par l’Utilisateur.
Dans le cadre des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne accédant au Site.
Le terme « Membre » désigne toute personne ayant renseigné des données personnelles sur le Site et utilisant es Services du Site après réception d’un courriel de confirmation définitivement validé.
ARTICLE 3 – Description des services fournis
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’éditeur. Le Site permet également à ses Membres l’achat et la réservation de Produits distribués par l’éditeur.
On entend par Produit l’ensemble des services, séjours et prestations proposés par ce Site.
L’Éditeur s’efforcera de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations figurant sur le Site sont données à titre indicatif. Par conséquent, elles ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.
ARTICLE 4 – Modalités d’inscriptions
L’achat des Produits fournis par l’éditeur depuis le Site sont réservés aux Membres
Le Membre ne peut créer qu’un seul compte Membre. La création de plusieurs comptes par un même Membre pourra entrainer la résiliation ou la suspension de tout ou partie des différents comptes du membre.
Pour s’inscrire et devenir Membre de Thalasso.com, l’Utilisateur peut s’inscrire depuis le Site en complétant le formulaire d’inscription. Le Membre inscrit accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble des services et du contenu du Site.
Une fois son inscription validée sur le Site, Thalasso.com adressera un courriel au Membre afin de lui confirmer son inscription au Site.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Thalasso.com peut être amenée à demander au Membre des informations et documents complémentaires afin de finaliser sa commande. En cas de non-régularisation de l’envoi des informations et/ou documents dans le délai imparti, Thalasso.com peut annuler les achats en cours, bloquer l’accès à l’espace personnel du Membre et procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, du Membre concerné dans un fichier de traçabilité des incidents. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité et de la protection de la vie privée de Thalasso.com.
ARTICLE 5 – Description de l’espace personnel
Tout Membre du site Thalasso.com à la possibilité de consulter et modifier ses coordonnées, son profil, son mot de passe dans le respect des stipulations de l’article 9 des présentes mentions légales.
Les Membres ont la possibilité de recevoir des courriers électroniques de la part de Thalasso.com pour les informer de l’actualité du Site, les inviter à découvrir ses ventes évènementielles ou encore les alerter sur la programmation d’évènements à venir.
ARTICLE 6 – Garanties
L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur 24, sept (7) jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de l’Editeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenances nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels y afférent.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par voie électronique ou téléphonique.
Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Le Membre est responsable de la confidentialité des mots de passe qui lui auront été assignés.
Les mots de passe et codes confidentiels sont personnels et ne peuvent être cédés ou transmis à un tiers à titre gratuit ou onéreux.
Les mots de passe et codes confidentiels ne peuvent être modifiés que sur demande du Membre ou à l’initiative de la Société qui informera le Membre en temps utile.
Le Membre sera responsable de toutes les activités réalisées sous son compte ainsi que l’utilisation de ses mots de passe.
Le Membre notifiera immédiatement à la Société s’il prend conscience qu’un mot de passe est perdu, volé, divulgué à un tiers non autorisé ou autrement compromis.
ARTICLE 7 – Limites de responsabilité
La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de quelque nature qu’ils soient causés au matériel de l’Utilisateur ou du Membre, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques du Site, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L ’Utilisateur ou Membre du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.
L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en lien avec ce Site. Quel que soit le type de lien établi à partir d’un site internet extérieur, dit « site liant », vers celui de l’Éditeur, ce dernier se réserve le droit de s’opposer à son établissement.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des Utilisateurs et Membres. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
ARTICLE 8 – Suspension / Résiliation de l’accès aux services
L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès à ses services au Membre qui ne respecterait pas les termes des présentes mentions légales, et notamment si le membre diffuse sur les espaces interactifs des contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public.
Dans cette Hypothèse, l’Editeur notifiera le Membre à charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable qui lui sera également notifié afin de cesser ses agissements ou comportement non conformes aux présentes mentions légales. A défaut de réponse dans les délais impartis, l’Editeur se réserve le droit de résilier de plein droit le compte du Membre.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
L’Editeur, ses filiales, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle liés au Site, à savoir la structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques et images, créations graphiques, sons et vidéos le composant.
L’Editeur se réserve n’importe quels droits de propriété intellectuelle non expressément accordés à l’Utilisateur par les présentes conditions.
Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Editeur, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et par écrit de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L’Editeur est seul détenteur des droits relatifs aux graphiques, logos, en-têtes, icônes.
Les droits de l’Editeur sont également exclusifs sur les modèles graphiques présentés dans le catalogue du Site.
L’Editeur interdit toute utilisation de tout ou partie des éléments graphiques, éditoriaux ou commerciaux.
Sauf indication contraire, tous les noms, logos, marques de commerce, marques de service et appellations commerciales sont la propriété de l’Editeur.
ARTICLE 10 – Politique de protection des données personnelles
Les Utilisateurs communiquent sur ce Site des données à caractère personnel les concernant et /ou des données à caractère personnel concernant toute personne physique collectées de manière loyale et licite (cf. article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016).
Ces données à caractère personnel font l’objet de traitement, automatisé ou non, au sens de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi informatique et libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.
Pour une information complète sur le traitement de ses Données Personnelles, Thalasso.com invite ses Utilisateurs à consulter la politique de confidentialité et de la protection de la vie privée de Thalasso.com.
ARTICLE 11 – Politique de sécurité des données
L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité appropriés pour préserver la sécurité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Les données personnelles sont conservées sur des serveurs hébergés par des tiers (opérateurs de réseau ou fournisseurs de service d’infrastructure). Ces serveurs sont situés en France.
Les prestataires ou sous-traitants de l’Editeur ont accès aux données personnelles dans le cadre de la gestion des activités du groupe VALDYS.
Leurs serveurs se trouvent en France voire en Europe et sont ainsi soumis à la même réglementation européenne applicable en matière de sécurité des données personnelles.
Ils sont soumis aux mêmes règles de sécurité des données que celles appliquées par l’Editeur.
ARTICLE 12 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet.
Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur.
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui apparait que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites internet présentant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de l’Editeur qui décline tout responsabilité quant à leur contenu.
Ainsi, en fournissant lesdits liens, l’Editeur n’approuve pas, ne recommande ni ne parraine aucunement lesdits sites ou les services fournis par lesdits sites.
Ceci inclut les liens d’annonceurs, de parrains et de partenaires de contenus susceptibles d’utiliser le (les) logo(s) de l’Editeur dans le cadre d’un accord de co-branding.
Lesdits autres sites peuvent envoyer leurs propres cookies aux utilisateurs, collecter des données, solliciter des informations personnelles ou contenir des informations.
De plus, les annonceurs sur le Site peuvent envoyer aux Utilisateurs des cookies que l’Editeur ne contrôle pas.
L’Editeur se réserve le droit de désactiver les liens de tout site tiers vers le Site.
L’Editeur ne peut être tenue pour responsable de l’exactitude, de la pertinence, de la conformité aux droits d’auteur, du caractère légal ou décent du contenu des sites répertoriés dans les résultats de recherche ou de toute autre lié au Site.
ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation.
Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français.